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Conditions Générales de Vente (CGV)
MVC Conseil et Distribution
Article 1 : Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :
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MVC Conseil et Distribution, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 844 470 104, dont le siège social est situé au 4 Rue Robert Aylé, 92600 Asnières-sur-Seine, France, numéro de TVA intracommunautaire FR20 844 470 104 (ci-après « le Vendeur » ou « Nous »),
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et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles, souhaitant acheter via le site https://equipementpratique.com (ci-après « le Client » ou « Vous »).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire. En validant une commande, le Client accepte intégralement ces CGV.
Article 2 : Produits
Nous proposons à la vente une sélection de produits électroménagers, multimédias et équipements divers.
Les caractéristiques principales, spécifications, illustrations et dimensions sont décrites sur le site. Les images sont non contractuelles.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, nous informerons le Client rapidement et proposerons un produit similaire, un remboursement ou un avoir.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sont en Euros (€), TTC, pour les livraisons en France et Belgique. Ils incluent la TVA en vigueur au jour de la commande.
Les frais de traitement, expédition et livraison sont facturés en supplément selon la destination et sont précisés au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes sont facturées selon les tarifs en vigueur lors de la validation.
Article 4 : Commande
Pour commander, le Client :
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Choisit les produits et les ajoute au panier.
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Vérifie les détails dans le panier.
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Valide la commande.
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Fournit ses coordonnées et adresse de livraison/facturation.
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Choisit le mode de livraison.
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Accepte les CGV.
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Effectue le paiement sécurisé.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 : Conditions de Paiement
Les paiements s’effectuent par :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via plateforme sécurisée,
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Virement bancaire (commande traitée à réception du virement).
Le paiement est entièrement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont réalisées dans les deux pays où nous vendons qui est la France et la Belgique.
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Délais de préparation : 24 à 48 heures ouvrées après paiement validé.
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Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination et du type de produit (petits colis vs. gros colis). Vous trouverez le détail complet sur notre page dédiée : Politique de Livraison.
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Un numéro de suivi est envoyé par e-mail lors de l’expédition.
Réception :
Le Client doit vérifier l’état du colis avant signature. En cas de dommage ou produit manquant, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et informer MVC Conseil et Distribution sous 48 heures par e-mail à contact@equipementpratique.com.
Article 7 : Droit de Rétractation (France, Belgique)
Conformément à la législation européenne, le Client dispose de 14 jours calendaires après réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
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Notification par e-mail à contact@equipementpratique.com ou courrier postal.
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Retour des produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans les 14 jours suivant la notification.
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Frais de retour à la charge du Client.
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Remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours suivant réception du retour, via le même moyen de paiement.
Exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, scellés, etc.) s’appliquent.
Article 8 : Garanties Légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
Ces garanties s’appliquent en France et Belgique.
Article 9 : Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées pour gérer la commande, livraison, facturation et amélioration des services.
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de ses données.
Voir la Politique de Confidentialité.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://equipementpratique.com sont la propriété exclusive de MVC Conseil et Distribution. Toute reproduction est interdite.
Article 11 : Responsabilité
MVC Conseil et Distribution n’est pas responsable des problèmes liés à Internet, cas de force majeure, ou mauvaise utilisation par le Client.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
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Médiation : Le Client peut saisir un médiateur de la consommation.
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Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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Tribunaux compétents : tribunaux français.
Article 13 : Mentions Légales
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Société : MVC Conseil et Distribution
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Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Siège social : 4 Rue Robert Aylé, 92600 Asnières-sur-Seine, France
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Téléphone : +33 7 57 93 59 10
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E-mail : contact@equipementpratique.com
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SIREN : 844470104
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SIRET (siège) : 844 470 104 00028
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Numéro de TVA: FR20844470104
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Numéro RCS : 844 470 104 R.C.S. Nanterre
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Code NAF/APE : 47.54Z (Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé)
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Directeur de la publication : François-Xavier Millasseau (Président)
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Hébergeur : Hostinger, UAB, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie – +370 645 03378 – https://www.hostinger.fr
